Les plaques d’immatriculation sont nécessaires pour pouvoir circuler aisément sur le territoire français. Elles correspondent à la partie visible du certificat d’immatriculation ou de la carte grise. À l’inverse de l’ancien système d’immatriculation (FNI) où vous êtes obligé de changer votre plaque d’immatriculation chaque fois que vous procédez au changement de votre carte grise, avec le nouveau code la validité de votre plaque est à vie. Mais, cette validité n’exclut pas qu’elle puisse être changée au besoin. De nombreuses circonstances peuvent vous pousser à envisager un tel changement.
Quelles sont les différentes raisons pour changer une plaque d’immatriculation ?
Il existe différents cas de figure qui vous amènent à changer de plaques d’immatriculation :
L’acquisition de véhicules neufs et d’occasions
À chaque nouvelle inscription d’un véhicule neuf ou d’occasion sur le nouveau système d’immatriculation des véhicules, il faut procéder à la création d’un nouveau numéro d’immatriculation. Dès que vous réceptionnez la nouvelle carte grise, vous disposez alors de 48 h pour la fixer sur votre véhicule.
Si c’est un nouveau véhicule d’occasion et qu’il est déjà immatriculé sur le territoire français, vous n’êtes plus obligé de changer les plaques minéralogiques et leurs numéros. Par contre, vous êtes libre de modifier le numéro du département présent sur celle-ci.
La correction des plaques d’immatriculation non conformes
Pour être homologuée, une plaque d’immatriculation doit respecter des critères de conformité. Elle doit en effet détenir les numéros TPPR et TPMR. Il faut également respecter la taille et les dimensions des plaques d’immatriculation. Enfin, la loi interdit de remplacer soi-même ses plaques d’immatriculation. Il faut donc procéder au remplacement de vos plaques minéralogiques si elles ne sont pas homologuées.
La modification de votre plaque d’immatriculation illisible ?
C’est au propriétaire du véhicule que revient l’entretien de la plaque minéralogique pour faciliter la bonne lecture des différentes informations présentes. Une plaque d’immatriculation doit donc toujours être lisible et visible. Cela vous évite le refus du contrôle technique et une contravention pouvant aller jusqu’à 375 €.
Le passage de l’ancien système FNI à la nouvelle SIV
Si vous êtes propriétaire d’un véhicule avec une ancienne immatriculation de type FNI 123 AA 01, tous les changements sur le certificat d’immatriculation (changement de propriétaire ou d’adresse) engagent un changement de numéro d’immatriculation et la reproduction d’une nouvelle carte grise changement de plaque d’immatriculation. Il faut alors procéder au remplacement de la plaque existante par la nouvelle immatriculation.
Le remplacement des plaques pour un contrôle technique
Au cours du passage de votre véhicule pour un contrôle technique, l’état de la plaque fait partie des critères de validité. Une plaque qui est illisible ou non conforme constitue l’un des motifs de contre visite. Ainsi, l’organisme ou le garage qui s’occupe de votre contrôle technique se chargera de vous le rappeler.
Quel est le délai à respecter pour changer sa plaque d’immatriculation ?
Avec le nouveau système d’immatriculation, vous disposez d’un délai légal pour effectuer le changement de votre plaque une fois que vous entrez en possession de votre carte grise. Ainsi, dès que vous recevez votre nouvelle carte, il est obligatoire d’effectuer le changement des plaques dans un délai de 48 heures.
Si vous dépassez ce délai, les forces de l’ordre peuvent vous imposer une amende d’un montant de 90 €. Pour éviter cela, il vaut mieux dès le départ effectuer le changement de plaques d’immatriculation en collaborant avec un service de carte grise spécialisé qui sera capable de vous accompagner dans une démarche rapide et simple. Vous allez pouvoir bénéficier d’une véritable expertise auprès de personnes ayant l’habitude de faire de l’immatriculation.