Les trottinettes électriques sont des moyens de déplacement écologiques, pratiques et économiques. Cette mobilité douce offre de multiples avantages : réduction de la pollution, amélioration des conditions de transport, meilleure santé des usagers… Il est par conséquent logique que le nombre des utilisateurs de ce type d’EDPM (engin de déplacement personnel motorisé) ne cesse de croître.
Toutefois, la multiplication des trottinettes qui circulent sur l’espace public urbain entraîne des problèmes de civisme des comportements à risque. Face à cela, le gouvernement a émis de nouvelles dispositions du Code de la route.
L’enjeu de la réglementation sur les EDPM
Avec la nouvelle réglementation concernant les EDPM, la maîtrise des règles de circulation est plus qu’indispensable. Pour en savoir plus concernant les règlementations du code de la route, vous pouvez consulter ce site. Il vous donne accès à l’apprentissage du code de la route à l’aide d’un manuel en ligne, des vidéos de cours, et de nombreuses questions d’entraînement.
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En effet, le décret n° 2019-1082 relatif à la réglementation des EDPM reconnaît les trottinettes électriques ou motorisées comme un engin disposant de leur propre statut. Ses utilisateurs doivent désormais maîtriser les règles de circulation y afférente. L’objectif est de faire évoluer le Code de la route pour disposer d’une sécurité routière adaptée, face à l’utilisation massive des véhicules électriques individuels (vélo, moto, trottinette…).
Les règles générales
La nouvelle réglementation du Code de la route incite les utilisateurs de trottinettes motorisées à adopter un comportement prudent.
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Il faut être âgé de 12 ans minimum pour pouvoir circuler à trottinette électrique sur la voie publique. L’usager reste sous la responsabilité de ses parents jusqu’à sa 18e année.
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La trottinette électrique est un engin à usage exclusivement personnel, le transport de passagers est interdit.
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Lorsque l’utilisateur se déplace avec sa trottinette, il ne doit pas porter à l’oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d’altérer l’audition.
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Il est interdit de rouler avec une trottinette électrique qui dépasse les 25 km/h (cas des engins débridés).
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Pour circuler avec sa trottinette électrique, il faut détenir une « assurance trottinette électrique » qui comprend au moins une garantie responsabilité civile.
Les voies de circulation réservées
Désormais, la circulation des trottinettes électriques sur l’espace public est réglementée.
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En agglomération, uniquement les pistes et bandes cyclables sont réservées aux conducteurs de trottinettes motorisées. S’il n’y en a pas, ils peuvent emprunter les routes dont la vitesse maximale est limitée à 50 km/h.
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Hors agglomération, leur circulation est strictement limitée aux pistes cyclables et aux voies vertes, pas de circulation sur la chaussée.
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Les trottinettes motorisées sont interdites de circuler sur les trottoirs, sauf si elles sont conduites à la main et que l’utilisateur ne fait pas usage du moteur.
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Il appartient au maire de la commune concernée d’établir des règles de stationnement pour les trottinettes motorisées et les autres EDPM. En règle générale, le stationnement sur le trottoir est possible à condition qu’il ne gêne pas la circulation des piétons.
Les équipements exigés pour une trottinette motorisée
Les trottinettes motorisées et leurs utilisateurs doivent être équipés de dispositifs quasi similaires à ceux des vélos électriques.
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Le port de casque est obligatoire pour les utilisateurs âgés de 12 ans ou moins. Pour les utilisateurs plus âgés, le port de casque est fortement recommandé, quand bien même il n’est pas obligatoire.
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La nuit ou lorsque la visibilité est faible, le conducteur de trottinette doit porter un vêtement et un équipement rétroréfléchissant (gilet, brassard, bande à coller sur le sac à dos…). Cette règle est valable même si vous circulez en agglomération.
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Les trottinettes motorisées doivent inclure certains équipements comme le frein, les feux avant et arrière, les dispositifs rétro-réfléchissants (catadioptres), et un avertisseur sonore (portée d’au moins 50 m).
Les sanctions
Afin de garantir le respect des réglementations et de réprimer tout comportement dangereux, la loi établit des sanctions. Ces dernières prennent la forme de paiement d’une amende (sanction pécuniaire).
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Infraction |
Sanction (amende) |
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Conduite sur la voie publique en étant âgé de moins de 12 ans |
35 € d’amende |
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Transport d’une autre personne sur sa trottinette |
35 € |
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Absence d’un équipement obligatoire sur la trottinette électrique |
35 € |
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Stationnement de l’EDPM sur un emplacement interdit |
35 € |
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Port d’écouteurs et d’appareils interdits pendant la conduite |
135 € |
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Conduite sur une voie de circulation non autorisée |
135 € |
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Conduite d’une trottinette débridée qui dépasse les 25 km/h |
1 500 € |
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Conduite en l’absence d’une attestation d’assurance valable |
3 750 € |
Désormais, vous êtes en connaissance des règles à respecter pour circuler à trottinette électrique. Les trottinettes non motorisées, quant à elles, sont assimilées à des piétons, elles peuvent parfaitement circuler sur les espaces autorisés aux piétons.