Le relevé d’information d’assurance auto est un document indispensable, mais méconnu de la plupart des assurés. Il retrace le comportement de l’automobiliste avec son véhicule et fournit les renseignements nécessaires pour évaluer son historique de conduite. Ce document reste incontournable lorsque vous souhaitez par exemple changer d’assureur. Tout conducteur se doit de comprendre ce qu’est un tel relevé, pourquoi et quand l’utiliser, comment l’obtenir, etc. Découvrez l’essentiel à savoir sur le relevé d’information en assurance auto.
Qu’est-ce qu’un relevé d’information en assurance auto ?
Ce document légal délivré par une compagnie d’assurance, renseigne sur le parcours d’un automobiliste assuré, durant les cinq dernières années. Le relevé information assurance auto, encore dénommé relevé de situation, est considéré comme un carnet de santé au volant.
C’est un document dont le contenu est constamment revu et renouvelé. Il est possible de le recevoir chaque année. Vous pouvez également en faire la demande, à tout moment, en cas de besoin.
Contenu d’un relevé d’information d’assurance auto
Vous trouverez certains renseignements clés dans un relevé d’information auto à savoir :
- les détails relatifs aux différents drames (nombre, date, nature, etc.) ;
- la date d’adhésion à l’assurance ;
- les différentes indications sur le souscripteur et les personnes citées au contrat (identité, date d’obtention, numéro de remise du permis) ;
- les indications sur le véhicule assuré ;
- l’Identité du conducteur et son niveau d’implication dans les différents sinistres ;
- la date de l’arrêté des renseignements que contient le document.
- Le coefficient bonus malus est également une des informations obligatoires mentionné dans le relevé.
L’assureur a la possibilité de rajouter d’autres informations facultatives qu’il peut juger indispensables.
Quelle est l’utilité d’un relevé d’information assurance auto ?
Ce justificatif est essentiel lorsque vous souhaitez souscrire auprès d’un nouvel assureur auto. Il fournit des détails sur les renseignements relatifs aux sinistres survenus pendant la période du contrat. Il s’agit spécifiquement de ceux ayant eu lieu récemment sur une période de cinq ans.
Ces sinistres peuvent être de nature diverse dont les éventuels dégâts résultant d’un vol ou un accident. Toutes ces informations permettent à la compagnie d’assurance de jauger la conduite d’un automobiliste. Ceci servira à élaborer un contrat prenant en compte les évènements qui sont survenus au cours de ladite période. Si les renseignements fournis (à travers un formulaire en ligne, entretien, etc.) ne sont pas fiables, le contrat devient caduc. Celui-ci ne pourra donc pas vous couvrir lorsqu’un sinistre survient.
Ce document fourni également au nouveau prestataire d’assurance la valeur du bonus malus dont dispose le souscripteur.
Quand et comment peut-on se faire élaborer un relevé d’information en assurance auto ?
Le relevé de situation s’obtient dans les cas suivants :
- lorsqu’un assuré veut résilier un contrat ;
- suite à la sollicitation du souscripteur ;
- de façon automatique, lorsque le contrat arrive à terme.
Les procédures pour obtenir un relevé d’information diffèrent d’une situation à une autre.
Situation de résiliation d’un ancien contrat
Lorsque vous souhaitez interrompre une souscription d’assurance auto, le relevé d’information doit être élaboré de façon automatique, peu importe le motif de votre rupture. Avec la loi Hamon, votre nouvel assureur reçoit automatiquement ce relevé lorsqu’il faudra changer de couverture.
Obtention sur demande
En cas de besoin, vous avez la possibilité de solliciter auprès de votre assurance un relevé de situation. La demande peut se faire soit par téléphone ou par le biais d’un courriel. Certains assureurs donnent aussi la possibilité à leurs clients de demander directement ce document sur leur site internet. Une interface est donc mise en place pour la procédure. Il peut s’agir d’un formulaire que vous aurez à remplir et soumettre. Conformément au code des assurances, dans son article A 121-1, le relevé s’obtient en 15 jours, à compter de la date à laquelle la demande a été soumise.
Cas d’une obtention automatique du relevé d’information
Chaque année, à la date correspondant de votre adhésion initiale, l’assureur auto met à votre disposition votre relevé de situation. Cette délivrance automatique ne nécessite aucune demande de la part de l’assuré.
Faut-il nécessairement un relevé d’information pour souscrire à une assurance auto ?
Il arrive que certains conducteurs ne disposent pas d’un tel document et ceci pour plusieurs raisons :
- Ils n’ont pas d’assurance depuis au minimum deux années ;
- Ils n’ont jamais souscrit à un contrat d’assurance ;
- l’un des conjoins est considéré comme conducteur additionnel dans le contrat de l’autre ;
il s’agit d’une personne conduisant souvent les véhicules d’une société (véhicules assurés par la société).
Dans de telles circonstances, l’usager se retrouve dans l’impossibilité de fournir un relevé d’information à la compagnie d’assurance auprès de laquelle il désire souscrire. Celle-ci devra donc élaborer un contrat sans tenir compte des antécédents du conducteur. Les frais d’assurance peuvent être plus élevés dans une situation pareille. Ceci intervient car la compagnie d’assurance ne dispose pas d’indicateurs pour évaluer les éventuels risques rattachés à son client.
Certains conducteurs disposant d’un bonus malus et reconnus responsables de plusieurs sinistres, essaient souvent de se passer de ce document pour souscrire un contrat d’assurance. Cette tentative est sans succès parce que les compagnies exigent toujours ce document. Les clients dont le contrat a été résilié par l’assureur s’adonnent également à cette pratique sans toutefois y arriver.
Cependant, avec le système de simulation en assurance auto, un tarif peut être imposé pour remédier à la non-possession du relevé. Le conducteur sera également appelé à donner des informations précises à travers un questionnaire en ligne.
En somme, l’automobiliste qui ne dispose pas de relevé d’information a toujours la possibilité de négocier avec son assureur. Il pourra espérer avoir une suite favorable surtout s’il a été au moins une fois assuré.